Titre : | I. Cour d'assises - Infraction - Généralités - Circonstances aggravantes - Individualisation. - II. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Jugements et arrêts - Forme - Motivation du verdict - Intervention éventuelle de la cour. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'ASSISES DE LUXEMBOURG |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1736 à 1738. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ASSISES DE LUXEMBOURG |
Année d'arrêt : | 2009 |