| Titre : | I Cour d’assises. - Motivation des arrêts (art. 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Portée de l’exigence. - Information préalable des accusés sur les charges. - Arrêt comportant les réponses aux questions sur la culpabilité. - Formalités satisfaisantes. - II Procès équitable. - Cour d’assises. - Motivation (art. 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Portée de l’exigence. - Information préalable des accusés sur les charges. - Arrêt comportant les réponses aux questions sur la culpabilité. - Formalités satisfaisantes. - (2009) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/10/2009) |
| Article en page(s) : | p. 691. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
