Titre : | I. Viol. - Age de la victime (15 ans). - Circonstance aggravante. - II. Participation punissable. - Exigence d'un acte positif. - Participation par omission (non). - Observations : la participation par omission et sa jurisprudence (2009) |
Auteurs : | NOEMIE BLAISE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 693 à 697. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
Année d'arrêt : | 2009 |