Titre : | Droit européen - Concurrence - Généralités - Marchés publics - Attribution - Accords de coopération entre pouvoirs publics (non). -Observations : les « contrats de coopération publique » : une nouvelle exception à l'application des marchés publics ? (2009) |
Auteurs : | GAUTHIER ERVYN ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1784 à 1797. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2009 |