Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise - Dégradation des conditions de travail - Pouvoir de direction - Limite - Atteinte aux droits des travailleurs. II.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise délibérée - Dessein de dégrader les conditions de travail - Responsabilité pénale des dirigeants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral et violence au travail - Indemnisation forfaitaire - Actes de violence non qualifiés comme tels par la loi du 4 août 1996 mais ayant reçu cette qualification sur la base du Code pénal. II.Harcèlement - Harcèlement moral et violence au travail - Indemnisation forfaitaire - Actes de violence en dehors de l'exécution d'un travail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1506, 2025)

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Article : Article de doctrine

Harcèlement moral au travail. : Où s'arrête l'autorité de l'employeur et où commence le harcèlement moral ?

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Livre

Droit pénal : évolutions récentes

FRANCOIS DESSY, Directeur de publication ; NABIL SANHAJI, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Harcèlement moral. - Témoin. - Rapport du conseiller en prévention. - Confidentialité. - Pas d'écartement des débats. Abus de droit. - Licenciement. - Secteur public. - Pas de raisonnement par analogie avec la CCT no 109. Harcèlement moral. - Témoin anonyme. - Licenciement représailles. - Abus de droit. - Dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Susceptible d'être dirigée tant contre l'auteur des faits que contre son employeur. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Hyperconflit n'excluant pas l'existence d'un harcèlement. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Recours à une procédure disciplinaire plutôt qu'à une médiation. - Abus. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Pouvoirs du juge. - Interdiction de poursuivre une procédure disciplinaire. : Tribunal du travail du Brabant wallon

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1441, 2022)

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Article : Jurisprudence

Bien-être au travail et harcèlement. - Demande de dommages et intérêts à titre de réparation de faits de harcèlement moral. - Charge de la preuve. - Faits permettant de présumer du harcèlement. - Envoi de mails isolés sur une brève période (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Rupture de commun accord. - Vice de consentement. - Violence morale. - Cas d'espèce.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Rupture de commun accord. - Vice de consentement. - Violence morale. - Charge de la preuve. - Attitude du travailleur après la signature de la convention.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1420, 2022)

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Article : Jurisprudence

Welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk. - Verzoek tot formele psychosociale interventie. - Recht om de arbeidsverhouding te beëindigen. - Ontslag gerechtvaardigd door redenen afgeleid uit feiten die in het verzoek tot interventie als pesterijen worden aangemerkt.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts. - Harcèlement sexuel et moral. - Action civile résultant d'une infraction. - Conséquence. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1386, 2021)

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Article : Article de doctrine

Protection contre le licenciement à la suite du dépôt d'une plainte pour harcèlement moral : une clarification nécessaire

VINCENT DANAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Article de doctrine

LOI "ANTI-HARCELEMENT" DANS LA PRATIQUE JUDICIAIRE : JUSQU'OU VA LA JURISPRUDENCE

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Les spécificités du droit social : le harcèlement moral au travail

CEDRIC VISART DE BOCARME, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (128, 2008)

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