| Titre : | I. Nationalité. - Naturalisation américaine. - Pas de vérification de la validité par le juge belge. - II. Nationalité. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - Naturalisation américaine. - Perte de la nationalité belge. -III. Traités. - Applicabilité directe. - Primauté par rapport aux lois belges et à la Constitution. -IV. Traités. - Dénonciation d’une Convention. - Effets dans le temps. -V. Traités. - Désuétude d’une convention internationale. - Preuves. -VI. Droits de l’homme et droit constitutionnel. - Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. - Serment emportant renonciation à la nationalité originaire. - Privation de nationalité non arbitraire. -VII. - Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Réponse non indispensable. - Rejet. -VIII. - Cour constitutionnelle. - Constitutionnalité de la Convention belgo-américaine. - Incompétence. - Grief de discrimination. - Disposition interne invoquée par le demandeur. - Question préjudicielle sans intérêt. -IX. - Droit international privé. - Paternité. - Ressortissant américain. -X. - Droit international privé. - Écartement du droit étranger. - Condition. - Principe de proximité. - Liens très étroits avec la Belgique. -XI. - Droit international privé. - Droit étranger renvoyant au droit belge. - Prohibition de l’article 16 du Code de D.I.P. -XII. - Droit international étranger. - État fédéral. - Droit désigné en fonction des liens les plus étroits. -XIII. - Droit international privé. - Filiation. - Application de l’article 63 du Code de D.I.P. - Indifférence de l’objet du litige. -XIV. - Droit de l’État de New York. - Présomption de paternité. - Renversement. - Évolution de la jurisprudence new-yorkaise. - Preuve par toutes voies de droits. -XV. - Droit international privé. - Incompétence de la juridiction de l’État de New York. - Sans incidence sur l’application du droit matériel désigné. -XVI. - Droit international privé. - Ordre international public belge et européen. - Filiation. - Présomption de paternité. - Renversement. - Ouverture à d’autres hypothèses non prévues par le droit belge. -XVII. - Action téméraire et vexatoire. - Mauvaise foi flagrante. - Défense admissible d’une thèse. -XVIII. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Pétition d’hérédité. - Action non évaluable. - Complexité de l’affaire. - Indemnité maximale. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 711 à 718. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
