| Titre : | I. Inventaire. - Recel successoral. - Compte bancaire collectif aux noms du défunt et d'autres comparants à l'inventaire. - Avoirs prétendus propres. - Omission de déclaration. - Sanction de l'article 792 du Code civil. - II. Inventaire. - Sanction d'une omission. - Détermination de l'actif successoral. - Avoirs relevant d'une société d'acquêts. - Recel de communauté. - Etendue de la sanction. - III. Possession. - Compte bancaire collectif. - Vice d'équivoque. - IV. Inventaire. - Serment. - Droit de se préserver la preuve d'un recel. - V. Recel successoral. - Divertissements. - Manoeuvres persistantes. - Production d'extraits de compte et fourniture d'informations. - Condamnation sous astreinte. - VI. Recel successoral. - Intérêts moratoires. - Point de départ. - Taux. - Capitalisation. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 778 à 799. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2009 |
