Titre : | Tontines et clauses d'accroissement. - Acquisition indivise d'un immeuble. - Clause d'accroissement au profit du survivant portant sur l'usufruit de la moitié indivise du bien appartenant au prémourant. - Stipulation constitutive d'indivision. - Note de F. Bouckaert. - (2009) |
Auteurs : | FRANS BOUCKAERT ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 809 à 820. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |