Titre : | Infractions. - Elément moral. - Principe général du droit. - Charge de la preuve. - Contravention matérielle d'une prescription légale. - Note critique : la consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale (2005) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/09/2005) |
Article en page(s) : | pp. 203 à 247. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |