Titre : | Droit à un procès équitable. - Matière pénale. - Examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties. - Circonstances aggravantes objectives ou individualisées pour chaque accusé. - Note critique : la consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale (2008) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/03/2008) |
Article en page(s) : | pp. 206 à 247. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2009 |