| Titre : | I. Hypothèques - Acte hypothécaire nul comme acte authentique - Nullité de l'hypothèque. -II. Banque - Responsabilité - Crédit déraisonnable - Plan de sauvetage de l'entreprise. -III. Dépens et frais - Répétibilité - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 1850 à 1863. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
