Titre : | Pécule de vacances - Employés - Rémunération variable - Assiette - Pécule simple gagné au cours des douze mois précédant le paiement du simple et du double pécule de l'année subséquente. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 402 à 404. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |