Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Recharge d'une voiture électrique à domicile : comment éviter l'ATN ?

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Fraude. - Remboursement de frais de restaurant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1433, 2022)

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Article : Article de doctrine

Voitures électriques "avec carte de carburant" : un compteur intermédiaire suffit

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réduction de TVA temporaire sur l'électricité : remboursement mensuel possible

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

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Livre

La réparation du dommage

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur ; MATHIEU MICHEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

DECLARATION MULTIFONCTIONNELLE POUR LE 3ème TRIMESTRE 2006

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

Arrêté ministériel du 30 janvier 1994 réglant le remboursement par l'État des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (147, 1995)

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