Titre : | Marchés publics. Champ dapplication de la réglementation. Notions de marchés publics de travaux. Partenariats public - privé institutionnalisés (P.P.P.I.). Procédure concurrentielle de désignation du partenaire privé dune société mixte de promotion immobilière. -Observations : deux arrêts importants sur lapplication de la réglementation des marchés publics et des concessions aux partenariats public - privé institutionnaliste (P.P.P.I.) (2009) |
Auteurs : | FRANCOIS MOISES ; VERONIQUE BERTRAND ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 752 à 757. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2009 |