| Titre : | I. - Saisies et voies d’exécution. - Saisie-exécution immobilière. - Notaire commis aux opérations d’adjudication. - Cahier des charges de la vente. - Contredits. - Incidence sur la procédure d’adjudication. - Surséance aux opérations (art. 1582, al. 4, C. jud.). - Report éventuel du délai d’adjudication par le juge des saisies (art. 1582, al. 5, C. jud.). - Conséquences. - Inutilité et témérité d’une requête parallèle et subséquente tendant à la surséance aux opérations et à la prolongation du délai d’adjudication. -II. - Action en justice. - Abus. - Introduction d’une requête inutile et porteuse d’une demande déjà soumise au juge. - Abus manifeste d’un justiciable pourtant habitué à la procédure. - (2009) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/2009) |
| Article en page(s) : | p. 761. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
