Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT HAVET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VAN GILS, JULIEN, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2021

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Le droit des biens après la réforme de 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Article : Jurisprudence

Obligations - Extinction - Remise du titre matériel. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2014)

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Livre

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

PATRICK WERY ; CORALIE MARR ; FLORENCE GEORGE ; PIERRE BAZIER ; HERVE JACQUEMIN ; PAUL-ALAIN FORIERS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Article : Jurisprudence

Obligations contractuelles. - Extinction. - Prescription libératoire. - Courtes prescriptions. - Intérêt des sommes prêtées (art. 2277, al. 4, C. civ.). - Notion. - Mensualités d'un contrat de crédit à la consommation. - Applicabilité (oui). -

JUSTICE DE PAIX DE MOUSCRON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Fin - Résiliation unilatérale - Extinction irrévocable du contrat - Maintien d'une décision de rupture - Abus de droit (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Fonction publique. - Examen d’avancement. - Procédure d’inscription. - Délai. - Retard. - Cause étrangère (articles 1302 et 1303 du Code civil). - Erreur de la hiérarchie chargée de transmettre l’inscription. - Conséquence. -II. - obligations. - Extinction. - Cause étrangère(articles 1302 et 1303 du Code civil). - Champ d’application. - Procédure d’inscription à un examen d’avancement dans la fonction publique (oui). - Appréciation. - Erreur de la hiérarchie du candidat (oui). -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Obligations contractuelles. - Extinction. - Cause étrangère libératoire. - Notion. - Obstacle insurmontable à l’exécution dont on n’a pu empêcher la survenance. - Imprévisibilité. - Appréciation raisonnable. -II. - Bail. - Extinction. - Cause étrangère libératoire. - Location d’un logement d’étudiant déjouée par une impossibilité d’inscription dans l’institution sise à proximité du bien loué. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Obligations. – Extinction. – Cause étrangère libératoire. – Champ d’application. – Dette de sommes (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/03/2006)

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Article : Article de doctrine

De l'extinction des obligations : livre III -Titre III - Chapitre V

PATRICK WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Divers. - Terme et condition. - Notions. - Décès du créancier d'une indemnité de pension avant le terme suspensif. - Cause d'extinction de l'obligation de payer (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2001)

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Livre

La fin du contrat

PATRICK WERY, Directeur de publication ; XAVIER THUNIS ; CATHERINE DELFORGE ; MARCEL FONTAINE ; TARAS STAROSSELETS ; BENOIT KOHL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Livre

Droit des obligations. Volume 4 : Deuxième partie : l'obligation comme telle : titre I : les modalités des obligations (suite et fin) : titre II : la transmission des obligations : titre III : l'exécution des obligations : titre IV : l'extinction des obligations

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles | 2000

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