| Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Mission de la Cour - Respect des engagements des parties contractantes - Admissibilité de certaines catégories de peine (non). - II. Droits de l'homme - Procès équitable - Preuve - Matières pénales - Preuve irrégulièrement recueillie - Pas d'atteinte aux principes fondamentaux garantis par la Convention - Pas de doute quant à la fiabilité et l'exactitude des éléments recueillis - Possibilité effective de contester la valeur des éléments recueillis - Pas de violation. - (2009) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/07/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1928 à 1937. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2009 |
