| Titre : | I. Référé - Urgence - Préjudice futur - Inertie du demandeur - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -II. Prisons - Conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Motivation. -III. Droits de l'homme - Généralités - Droit à un recours effectif - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Possibilité d'agir en référés - Pas de violation. -IV. Référé - Provisoire - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Injonction à l'administration - Assouplissement du régime. - (2009) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1942 à 1947. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
