Titre : | Maladie professionnelle. - Travailleuse enceinte. - Personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. - Cessation temporaire de l'activité exercée. - Droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail. - Période postérieure à l'accouchement. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/2009) |
Article en page(s) : | pp. 445 à 446. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |