Titre : | Droits de lhomme et libertés fondamentales. Liberté de conviction et de religion (article 9, Conv. eur. dr. h.). Droit à une éducation conforme à ses convictions philosophiques et religieuses (article 2, protocole no 1). Devoir de neutralité de lÉtat dans le domaine de léducation. Exposition obligatoire dun crucifix dans les salles de classe. Violation des droits fondamentaux précités. - (2009) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/2009) |
Article en page(s) : | pp. 775 à 777. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2009 |