Titre : | Sécurité sociale - Engagement d'un travailleur - Réduction des cotisations patronales - Contrat avec un secrétariat social - Carte d'embauche - Non-envoi à l'O.N.Em - Annulation de la réduction de cotisation - Condamnation de l'employeur - Demande en garantie contre le secrétariat social. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 462 à 463. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |