| Titre : | I. Racisme - Xénophobie - Presse - Délit de presse - Compétence d'attribution - Tribunal correctionnel - Droit transitoire. -II. Libertés publiques - Généralités - Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Racisme - Répression du racisme et de la xénophobie - Nécessité d'interroger la Cour constitutionnelle (non). -III. Racisme - Xénophobie - Internet - Ecrit repris sur un site web - Responsabilité professionnelle - Auteur et (2009) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 10 à 17. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
