| Titre : | I. Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Mesures provisoires - Mesures conservatoires. -II. Arbitrage - Clause d'arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Pouvoir judiciaire. -III. Sports - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Organe judiciaire de pleine juridiction - Notion - Compétence limitée à l'examen de la situation soumise à la juridiction dont appel (non). -IV. Sports - Droits de l'homme - Procès équitable - Ordre public - Tribunal impartial - Conflit d'intérêts - Opacité de la procédure de désignation des juges - Référé - Compétence - Interdiction de statuer. - (2009) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 17 à 25. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
