Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire - Égalité - Disproportion par rapport aux droits des autres créanciers sursitaires. -Observations : Discrimination, vous avez dit discrimination ? Comme c'est bizarre !

MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises : ajustement ou rétrécissement ?

MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; BENEDICTE INGHELS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6535, 21/10/2013)

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Livre

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur

NICOLAS THIRION ; CECILE DELFORGE ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; DEBORAH GOL ; HERVE JACQUEMIN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Article : Article de doctrine

Les Frais et honoraires des curateurs

MARIE-CLAIRE ERNOTTE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 22/03/2005)

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Livre

La Faillite - 3/Form/2004.13 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Arnaud Bouvier, et alii. -

ARNAUD BOUVIER ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Livre

La théorie générale des obligations, suite

PATRICK WERY, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK ; MARIE DEMOULIN ; ETIENNE MONTERO ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; STEPHANIE BAR ; CATHERINE GOUX | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2002

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'acheteur

MARIE-CLAIRE ERNOTTE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 11/05/1995)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la loi sur le bail à ferme

MARIE-CLAIRE ERNOTTE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 12/01/1990)

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