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RENONCIATION A UN DROIT

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Article : Article de doctrine

Les conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution de l'Etat en droit français

SALOMON, RENAUD, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Convention. - Dispositions impératives. - Nullité. - Principe général du droit selon lequel la renonciation à un droit est de stricte interprétation. - Renonciation tacite à un droit. - Connaissance de la cause de nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par le juge d'instruction - Assistance par un avocat - Renonciation - Concertation confidentielle préalable (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par la police et le juge d'instruction - Absence d'assistance par un avocat - Illégalité du mandat d'arrêt (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Interrogatoire par le juge d'instruction - Renonciation à l'assistance par un avocat - Consignation - Procès-verbal d'interrogatoire. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des propos des verbalisateurs - Valeur probante des procès-verbaux - Appréciation impartiale par le juge d'instruction. V.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Présomption d'innocence - Technique d'audition - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des allégations des verbalisateurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Renonciation au droit d'accession : quels risques pour le vendeur du terrain ?

EVE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

Renonciation au droit d'accession : quels risques pour le vendeur du terrain ?

EVE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Successions - Pacte successoral - Renonciation anticipée à l'action en réduction - Renonciation anticipée à demander le rapport - Conditions de validité. . II.Successions - Pacte successoral - Action en nullité - Prescription. - Observations : La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil

PASCALINE GOFFIN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Non prêtable

Livre

Droit des brevets d'invention : 2ème édition

MIREILLE BUYDENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Renonciation à l'accession. — Conséquences. — Droit de propriété. — Droit de superficie. - Observations : [Droits d'accession et de superficie] Histoire d’une idée fausse

JACQUES PERILLEUX, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2-3, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Renonciation au droit d'accession : vers un droit perpétuel

NICOLAS ROBERTI |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (26, 2019)

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Article : Article de doctrine

Convention de transaction : gare aux renonciations précoces

CORENTIN DESMET ; GERT CUPPENS |
Dans ORIENTATIONS (7, 02/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Testament. - Legs distincts de quote-parts exprimées en pourcentages. - Stipulation d'accroissement au profit des autres légataires en cas de décès ou de renonciation de l'un d'eaux. - Legs universels. - Action en délivrance de legs inutiles. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Quand ce qui était dû ne l'est plus ? : les cotisations de sécurité sociale après la renonciation du travailleur à un avantage

PHILIPPE FRANCOIS ; AMAURY MECHELYNCK |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Pratiques interdites ou réglementées - Vente au consommateur conclue en dehors de l'entreprise du vendeur - Absence de clause de renonciation dans les termes légaux - Nullité du contrat. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2016)

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Documents disponibles dans cette catégorie (48)

Les conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution de l'Etat en droit français

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

Convention. - Dispositions impératives. - Nullité. - Principe général du droit selon lequel la renonciation à un droit est de stricte interprétation. - Renonciation tacite à un droit. - Connaissance de la cause de nullité.

Renonciation au droit d'accession : quels risques pour le vendeur du terrain ?

Renonciation au droit d'accession : quels risques pour le vendeur du terrain ?

Principes de la répartition des compétences

Droit des brevets d'invention : 2ème édition

Renonciation à l'accession. — Conséquences. — Droit de propriété. — Droit de superficie. - Observations : [Droits d'accession et de superficie] Histoire d’une idée fausse

La Renonciation au droit d'accession : vers un droit perpétuel

Convention de transaction : gare aux renonciations précoces

Testament. - Legs distincts de quote-parts exprimées en pourcentages. - Stipulation d'accroissement au profit des autres légataires en cas de décès ou de renonciation de l'un d'eaux. - Legs universels. - Action en délivrance de legs inutiles. -

Quand ce qui était dû ne l'est plus ? : les cotisations de sécurité sociale après la renonciation du travailleur à un avantage

Pratiques du commerce - Pratiques interdites ou réglementées - Vente au consommateur conclue en dehors de l'entreprise du vendeur - Absence de clause de renonciation dans les termes légaux - Nullité du contrat. -

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