Titre : | I. Preuve - Matières pénales - Irrégularité de la preuve - Charge de la preuve. -II. Preuve - Matières pénales - Droits de l'homme - Procès équitable - Déloyauté des autorités policières et judiciaires - Irrégularités graves et répétées - Atteinte irrémédiable - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2009) |
Article en page(s) : | pp. 60 à 87. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |