Titre : | I. Enseignement - Agents et fonctionnaires publics - Mesure d'ordre - Interdiction du port du voile - Audition préalable - Position bien connue. -II. Enseignement - Neutralité - Port du voile - Symbole religieux - Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Egalité - Pas de discrimination. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2009) |
Article en page(s) : | pp. 87 à 93. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2010 |