| Titre : | Fin du contrat. – Distinction entre acte équipollent à rupture et manquement d’une partie à ses obligations. – Application au travailleur qui ne se présente pas au travail. -Fin du contrat. – Absence du travailleur. – Clause d’un règlement ou d’un contrat prévoyant qu’il sera considéré comme l’auteur de la rupture. - (2009) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 5 à 7. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
