Titre : | Radio. - T.V. - Directive télévision sans frontières. - Libre circulation des services. - Services audiovisuels. - Compétence d'un Etat membre. - Double autorisation. - Observations : RTL-TVi et Club RTL peuvent-ils être diffusés en Belgique sans l'autorisation du CSA belge ? Ou comment contourner une législation nationale grâce à la directive "Télévision sans frontières" (2009) |
Auteurs : | ANNE-LISE SIBONY ; CATHY PIRONT ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 102 à 120. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2010 |