Titre : | I. Presse. - Délit de presse. - Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Editeur. - Internet. - Webmaster. -II. Racisme. - Xénophobie. - Débat d'idées. - Termes ayant pour but de susciter le mépris ou le rejet. - Observations : hiérarchie des normes ? (2009) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 123 à 128. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |