Titre : | I. Obligation. - Condition suspensive. - Evénement futur et incertain. - Sans détermination de délai. - Moment auquel la condition est censée défaillie. - II. Obligation. - Obligation contractée sous une condition suspensive sans détermination de délai. - Condition censée défaillie. - Conséquences. -Note critique : libres propos sur la défaillance de la condition suspensive (2007) |
Auteurs : | MARC VAN QUICKENBORNE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 285 à 324. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |