| Titre : | I. Preuve. - Matière civile. - Généralités. - Preuve illicitement recueillie. - Appréciation par le juge de l'admissibilité d'une preuve illicitement recueillie. - Contrôle à la lumière des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - II. Preuve. - Matière civile. - Généralités. - Preuve illicitement recueillie. - Appréciation par le juge de l'admissibilité d'une preuve illicitement recueillie. - Critère à prendre en considération. - Note critique : Antigone et Manon s'invitent en droit social. Quelques propos sur la légalité de la preuve (2008) |
| Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 10/03/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 325 à 352. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
