| Titre : | I. Compétence et ressort. - Matière civile. - Compétence d'attribution. - Jugements des juges de paix. - Parties. - Commerçants. - Litige. - Juge d'appel. - II. Compétence et ressort. - Matière civile. - Contestation relative à la compétence. - Cour de cassation. - Renvoi après cassation. - Juge devant lequel la cause est renvoyée. - III. Renvoi après cassation. - Matière civile. - Tribunal de première instance. - Juge d'appel. - Décision sur la compétence. - Cassation. - Renvoi. - Juge compétent. - Note critique : à qui revient la cause après cassation ? (2005) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/09/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 353 à 400. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
