| Titre : | I. Appel. - Matière civile. - Effets. - Compétence du juge. - Effet dévolutif. - Réformation du jugement dont appel. - Confirmation partielle de la mesure d'instruction ordonnée par le premier juge. - Conséquences. - II. Renvoi après cassation. - Matière civile. - Cassation sans renvoi. - Juge d'appel ayant renvoyé la cause à tort devant le premier juge. - Poursuite de l'instruction de la cause par le même juge d'appel. - Note critique : à qui revient la cause après cassation ? (2008) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/09/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 360 à 400. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
