Titre : | Travailleur indépendant. - Pensionné. - Exercice d'une activité professionnelle comme travailleur indépendant dans les limites autorisées. - Cotisations. - Base de calcul. - Modification par arrêté royal. - Augmentation des cotisations. - Effet. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/11/2009) |
Article en page(s) : | pp. 34 à 35. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |