| Titre : | I. - Arbitrage. - Recours en annulation de la sentence. - Sursis à l’exécution (article 1714, C. jud.). -II. - Arbitrage. - Annulation de la sentence. - Violation des droits de la défense (article 1704, 2o, g, C. jud.). - Acte introductif notifié sous pli ordinaire ne comportant pas de référence explicite à la convention d’arbitrage. - Absence de preuve de la convocation par l’arbitre et de la communication des conclusions à l’adversaire. -Observations : du mauvais usage de l’arbitrage (2009) |
| Auteurs : | GUY KEUTGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 112 à 113. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
