Titre : | Divorce. - Pension après divorce. - Eléments d'appréciation livrés au juge (art. 301, § 3 C.civ.). - Dégradation de la situation économique du bénéficiaire. - Causes. - Choix opérés par les époux durant la vie commune. - Prise en compte du train de vie des parties pendant le mariage. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 131 à 134. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |