Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Preuve littérale - Violation de la foi due aux actes. -II. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Garde alternée égalitaire - Allocations familiales - Prestations - Rétrocession par l'un des parents à l'autre de la moitié des allocations familiales - Défaut d'examen des revenus et possibilités des parties. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 301 à 305. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |