Titre : | I. Compétence territoriale - Renvoi d'une affaire par un tribunal de la jeunesse à un autre - Compétence du tribunal auteur de la décision de renvoi - Décision liant le tribunal auquel l'affaire a été renvoyée. -II. Autorité parentale - Hébergement égalitaire - Principe - Aménagement progressif. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 331 à 335. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Année d'arrêt : | 2010 |