Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La protection du salarié dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'Ohada

TCHAKOTEU MESSABIEM, LILIANE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les droits à la vie privée et à la liberté d'expression du salarié à l'épreuve des médias sociaux : dossier

NILLES, PIERRE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (686, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Prestations sociales pour salariés à partir du 1er juin 2017 (1ère partie)

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Prestations sociales pour salariés à partir du 1er juin 2017 (2ème partie)

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Calcul de l'indemnité de préavis : quid des avantages du salarié ?

SARA COCKX ; SEBASTIEN VAN DAMME |

Dans PACIOLI (N° ind, 02/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Statut social des travailleurs indépendants. - À côté de l'activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant, exercice habituel et en ordre principal d'une autre activité professionnelle au cours de l'année pour laquelle les cotisations sont dues en qualité de travailleur salarié. - Conditions. - Exercice d'une activité indépendante à titre complémentaire. - Les activités exercées sur le territoire de la Belgique sont seules prises en considération au titre d'activité professionnelle exercée à titre principal pour la détermination de l'exercice de son activité indépendante à titre complémentaire (article 35, § 1er, a), A.R. 19 décembre 1967 en exécution A.R. no 38 du 27 décembre 1967). -Égalité des belges devant la loi. - Non-discrimination dans la jouissance des droits et libertés. - Régime de cotisations propre des travailleurs indépendants exerçant habituellement et en ordre principal, à côté de l'activité professionnelle de travailleur indépendant, aux autres activités professionnelles. - But. - Non-discrimination entre les activités exercées sur le territoire de Belgique et celles exercées à l'étranger. - Mesure raisonnablement justifiée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

SALARIES : INDEPENDANTS : NOUVELLE PROLONGATION DES MESURES FEDERALES DE CRISE JUSQU'A FIN 2010

BRUYNINCKX M. DE ROECK A. |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

AJUSTEMENTS EN MATIERE DE PENSION DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS

MIEKE BRUYNINCKX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TRAVAILLEUR SALARIE OU TRAVAILLEUR INDEPENDANT : UNE COMPARAISON PRATIQUE

MIEKE BRUYNINCKX ; DIRK DERWAEL, Auteur ; GUY VAN WOLVELAER, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

EXERCICE SIMULTANE D'ACTIVITES SALRIEES ET

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

VERS UNE HARMONISATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL DES SOINS DE SANTE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES INDEPENDANTS ET DES TRAVAILLEURS SALARIES RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CANTILLON

CANTILLON B., CROP M., DE COCK J., DELOOF E. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

FAUX INDEPENDANT SOUS VRAI CARCAN, DES APPARENCES TROMPEUSES

KEIRSE H., RAEKELBOOM M., VANDEN BROECK Ph. |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

HET RECHT OP PRIVACY VAN DE TRANSSEXUELE WERKNEMER BIJ ....

FRANK HENDRICKX |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.