Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le mémento des pensions 2025

MARK DEEREN, Auteur ; MIEKE BRUYNINCKX, Auteur ; BERNARD VANDENBUSSCHE, Auteur ; GREET VAN GOOL, Auteur | Malines : Kluwer | 2025

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Article : Jurisprudence

Pensions - Travailleurs indépendants - Institutions de sécurité sociale (INASTI) - Devoir d'information et de conseil - Portée - Devoirs de l'assuré social de s'informer sur la portée de ses droits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Article : Article de doctrine

La réforme de la pension légale des indépendants ébrèche la limite des 80 %

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

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Article : Article de doctrine

Actualités de la sécurité sociale : livre 4 : les pensions

CH. BOUILLE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 30/12/1993)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Cumul de pensions. - Compétence. - Cour d'arbitrage. - Art. 26, par. 1, 3° de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - [...]. - Observations. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/1991)

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Article : Jurisprudence

Travailleurs indépendants. - Pension de retraite. - Période antérieure à 1957. - Ecrits et documents pouvant être complétés par des témoignages. - Livret militaire. - Observ. de P. Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/02/1991)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à ferme. - Preneur pensionné. - Possibilité de poursuivre une exploitation agricole. -

JUSTICE DE PAIX DE WAREMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1991)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à ferme. - Preneur pensionné. - Incidence sur le bail. -

JUSTICE DE PAIX DE HERVE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/1989)

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Livre

La Pension de vieillesse des travailleurs indépendants

MARCEL TAQUET ; JEAN DEGREZ | Bruxelles : Maison Ferdianand Larcier, s.a. | 1958

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