Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le nouveau livre 6 du code civil : la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ANDREA CATALDO, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Salle de jeux de hasard. - Personnel affecté à la surveillance. - Accord entre l'employeur et le SPF Finances. - Paiement de 10 EUR chaque jour de travail au personnel, au titre de remboursement du repas de midi. - Remise en cause de l'accord par l'inspection sociale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Article de doctrine

La contention mécanique dans les hôpitaux généraux : prévention de fautes parfois mortelles et protection des droits fondamentaux du patient

MARIE-NOELLE LIPPENS-DE CERF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance des données en droit Québécois : comment (re)conciler protection et exploitation des données personnelles ?

HULIN, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Droit économique, financier et budgétaire - Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers - Délais d'introduction des recours - Suspension - Annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'aller et de venir - Vie privée - Crise sanitaire du corona virus - Mesures de confinement - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Absence de carte mémoire - Proportionnalité. II.Vie privée - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Collecte d'images permettant d'identifier des personnes physiques - Pas de garantie que les données collectées ne pourront recevoir un autre usage - Traitement de données à caractère personnel irrégulier - Référé administratif - Mesures provisoires.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Livre

L'accès au marché du travail belge

ISABELLE DE GOLS, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2020

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Livre

La prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur ; PONCIN, SOPHIE, Auteur ; STICHELBAUT, ANNE-SOPHIE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2020

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Article : Jurisprudence

I. — Responsabilité hors contrat. — Animaux. — Gardien. — Pouvoir de surveillance et de direction. — Notion. II. — Responsabilité hors contrat. — Animaux. — Gardien. — Notion légale. — Pouvoir du juge du fond. — Contrôle de la Cour de cassation. - Observations : La notion de garde d'un animal

ETIENNE MONTERO, Auteur ; VIRGINIE RONNEAU, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2016)

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Article : Article de doctrine

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE DE SANTE POUR LES STAGIAIRES

TOM DIRIX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

LOI CONCERNANT L'INSPECTION DU TRAVAIL : APRES 2006 AVANT UN CODE DE DROIT PENAL SOCIAL (PARTIE II)

VAN DE MOSSELAER G. GRATIA M. |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

SECURITE SOCIALE ET VIE PRIVEE

FOULEK RINGELHEIM |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1992)

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Livre

PREUVE, LES TECHNIQUES MODERNES ET LE RESPECT DES VALEURS FONDAMENTALES (ENQUETE, SURVEILLANCE et CONVERSATION DE DONNEES)

PIERRE PATENAUDE | Sherbrooke | 1990

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Livre

Manuel des sociétés anonymes : suivi de formules d'actes et des textes légaux

ALBERT GREGOIRE, Auteur | Bruxelles : Ets. E. Bruylant | 1973

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