Titre : | I. Appel. - Recevabilité. - Indivisibilité. - Notion. - II. Jugements et arrêts. - Généralités. - Chose jugée. - Autorité de chose jugée. - Contextes factuels distincts. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 416 à 420. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |