| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de renvoi - Appel - Recevabilité - Appel de l'inculpé - Examen des charges - Nullité de l'ordonnance. -II. Parlement - Immunité parlementaire - Constitution de partie civile - Réquisitoire de mise à l'instruction. -III. Compétence territoriale - Procédure pénale - Connexité et indivisibilité. -IV. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ministère public - Décision de mise à l'instruction - Défaut d'objectivité (non). -V. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Compétence territoriale - Compétence du juge d'instruction. -VI. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Prescription - Matières pénales - Faux - Usage de faux - Infraction continue - Point de départ du délai de prescription. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 442 à 452. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
