| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Pouvoirs du juge d'instruction - Limite de la saisine - Renseignements sur la personnalité de l'inculpé - Ecartement (non). -II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Preuve - Matières pénales - Audition vidéo-filmée d'un mineur - Abus sexuels à l'égard des mineurs - Conditions - Désignation du fonctionnaire de police - Interruption - Non-respect - Ecartement. -Observations : l'écartement des pièces recueillies par le juge d'instruction et l'annulation de l'audition vidéo-filmée d'un mineur victime d'abus sexuel : deux questions pour deux solutions distinctes (2009) |
| Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 466 à 474. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Année d'arrêt : | 2010 |
