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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6488. - 14/09/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/09/2012

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Autorité de la chose jugée. - Matière civile. - Questions litigieuses déjà tranchées par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. - Aptitude du tiers à cette décision à se prévaloir de son autorité à l’encontre d’une personne qui y fut partie. - Impossibilité pour cette personne de revenir sur l’autorité de la décision qui lui est opposée par le tiers. -

Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Matière civile. - Questions litigieuses déjà tranchées par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. - Aptitude du tiers à cette décision à se prévaloir de son autorité à l’encontre d’une personne qui y fut partie. - Impossibilité pour cette personne de revenir sur l’autorité de la décision qui lui est opposée par le tiers. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6488, 14/09/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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