Titre : | I. Référé - Urgence - Sports - Exclusion des compétitions - Absence de citation au fond - Pas un préalable indispensable. -II. Sports - Droits de l'enfant - Etrangers - Divers - Participation d'un enfant à une compétition sportive - Absence de titre de séjour régulier - Refus - Egalité - Discrimination. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2009) |
Article en page(s) : | pp. 557 à 564. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2010 |