| Titre : | I. Sports - Association sans but lucratif - Engagement souscrit par le comité exécutif restreint - Excès de pouvoir - Conflit d'intérêts - Annulation de l'engagement par l'assemblée plénière (non). -II. Référé - Compétence - Association sans but lucratif - Suspension des effets d'une décision d'un organe social - Droits acquis par les tiers. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 568 à 575. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
