Titre : | Démission. - Préavis. - Nullité de la notification. - Délai de réaction de l'employeur. - Délai raisonnable. - Licenciement. - Caractère forfaitaire. - Limites. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 106 à 107. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |