Titre : | I. Tierce opposition - Recevabilité - Intérêt à agir - Décision dont les effets sont épuisés - Dépens et frais. -II. Autorité parentale - Non-respect d'un hébergement secondaire pendant les vacances - Exécution forcée - Astreinte. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 595 à 598. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |